Stage de sensibilisation à la sécurité routière 
INFORMATIONS Le coût d'un stage de récupération de points est compris entre 250 et 270 euros dans le CALVADOS. Ce stage dure 14 heures sur 2 jours. Il en de même dans le cadre d'une peine complémentaire prononcée par le Juge en cas de délit routier ou en cas de peine principale dans le cadre d'une alternative aux poursuites. Attention, dans ces cas, ce stage ne permet pas de récupérer les 4 points.
Publié le 25/01/2024
Mon corps, c'est mon corps
Chaque année, en France, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. 80% des agresseurs se trouvent dans l'entourage familial des enfants victimes. Lolita Rivé, journaliste et institutrice, évoque l'éducation à la sexualité dans le cadre d'un reportage audio poignant. Enseigner aux élèves la notion de consentement est essentiel dans leur construction et dans la prévention du danger. En tant qu'avocat, je vous invite à écouter ce reportage : ...
Publié le 12/12/2023
L'interdiction de sortie du territoire d'un enfant dans le contexte de séparation parentale 
L'interdiction de sortie du territoire est une mesure fréquemment demandée lors de la séparation des parents dont l'un ou les deux sont de nationalité étrangère notamment. Il faut différencier la demande d'opposition à la sortie du territoire, qui doit être demandée en Préfecture dans un contexte d'urgence, de l'interdiction de sortie du territoire devant le juge. De manière générale, ces mesures constituent une protection des mineurs tendant à prévenir...
Publié le 05/12/2023
PODCAST : Travailleurs (in)dispensables 
Voici un podcast très intéressant produit par la CIMADE sur les travailleurs étrangers : https://www.lacimade.org/podcast/episode-1-travailleur-indispensable/
Publié le 20/09/2023
Assistance éducative et défense 
UN AVOCAT POUR TOUS Aujourd'hui encore, l'avocat n'est pas obligatoire pour les enfants et parents dans le cadre d'un dossier d'assistance éducative ouvert dans le cabinet d'un juge des enfants. Cette absence de représentation obligatoire est totalement attentatoire au principe de légalité des armes dans la mesure où peuvent être prononcées des mesures attentatoires aux libertés individuelles. La protection de l'enfance est en constante évolution, que ce soit sur la progression...
Publié le 31/08/2023 | Mis à jour le 04/09/2023
Régularisation par les OACAS 
Les personnes étrangères accueillies par les Organismes d'accueil communautaire et d'activité solidaire (Oacas), dont les communauté d'EMMAUS, peuvent si elles justififient de : - 3 années d'activité ininterrompue au sein de la structure; - du "caractère réel et sérieux" de cette activité; - et de "perspectives d'intégration", se voir délivrer un titre de séjour temporaire d'un an. Cette dernière condition des...
Publié le 29/06/2023
les violences envers les personnes LGBT ont augmenté de 28% en un an
Selon le rapport de SOS Homophobie publié en mai 2023, les agressions physiques homophobes sont en "inquiétante hausse". :
En 2022, l'association a comptabilisé 184 cas, soit une agression physique tous les deux jours, en hausse de 28 % par rapport à l'année 2021. :
Ce chiffre est alarmant et reflète une dramatique évolution sociétale de plus en plus violente. :
Le Cabinet vous conseillera au mieux dans vos démarches. :
Publié le 06/06/2023
CBD et conduite sous stupéfiants 
Les automobilites, consmmateurs de BCD, risquent des poursuites pénales pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants. En effet, de plus en plus de conducteurs se retrouvent positifs aux dépistages de stupéfiants mis en place lors de contrôles routiers et se voient dès lors poursuivis et même condamnés alors qu’ils n’étaient que de simples consommateurs de CBD. Explication: le CBD contient du THC (tétrahydrocannabinol); certes en petite quantité par rapport au cannabis mais une...
Publié le 20/04/2023
Le divorce en quelques chiffres 
En France, en moyenne, le nombre de divorce est évalué à 130.000 par an avec un âge moyen des divorcé(es) de 42 ans chez le hommes et 44 ans chez les femmes. La durée moyenne du mariage est de 15 ans avec un risque plus élévé de divorcer après 5 années de mariage. 45% des mariages finissent par un divorce. Selon une étude, les principales causes des divorces sont les suivantes : L’infidélité représente 27% des séparations ; Le manque...
Publié le 19/04/2023
NATALI : le téléservice des demandes d'acquisition de la nationalité française 
Depuis le 6 février 2023, les étrangers souhaitant devenir Français (par naturalisation ou réintégration) doivent adresser leur demande par voie dématérialisée via le service dénommé "NATALI". Pour vous aider à constituer votre dossier, un simulateur est disponible sur service-public : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation
Publié le 18/04/2023