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Droit des mineurs / Droit de l'enfant

« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, quelles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’'intérêt supérieur de l’'enfant doit être une considération primordiale. » (Article 3, Convention de New York sur les droits de l'enfant)

Le droit des mineurs est un droit spécifique, complexe et rempli d’espoir.

Que ce soit sur un plan civil ou un plan pénal, le but est de protéger votre enfant.

Le droit des mineurs vise en effet à trouver un équilibre entre la protection nécessaire de cet adulte en devenir et l’éducation de cet enfant qui n’a pas encore atteint sa maturité et se pleine capacité de compréhension.

Maître BLACHE intervient aussi bien en assistance éducative qu’au plan pénal quand le mineur est auteur ou victime d’une infraction.

  • L’assistance éducative

Au regard des dispositions de l’article 375 du Code Civil, une mesure d’assistance éducative peut être ordonnée par justice « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises »

Le Juge des Enfants veillera aux intérêts de l’enfant mais apportera également une aide et un soutien aux parents.

Le Juge des Enfants peut, selon les circonstances, imposer :

  • une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert ;

  • un placement de l’enfant (à un tiers digne de confiance, à une famille d’accueil ou encore dans un foyer).  

Maître BLACHE intervient aussi bien pour les parents que pour les enfants, tout en précisant qu’elle ne peut pas être à la fois l’avocat de l’enfant et l’avocat de l’un ou des parents.

  • Le droit pénal des mineurs

En matière pénale, la présence d’un avocat est obligatoire auprès du mineur.

L’intervention d’un avocat auprès de votre enfant est indispensable pour assurer ses intérêts.

Maître BLACHE intervient en garde à vue, devant le Juge des Enfants qui peut mettre votre enfant en examen, puis le cas échéant devant le Tribunal Pour Enfants qui statuera sur sa culpabilité.

En cas de déclaration de culpabilité, votre avocat s’efforcera alors d’obtenir une peine juste, proportionnée et à visée éducative, le but étant avant tout de remettre sur pied un jeune en difficulté et d’éviter toute récidive.

Maître BLACHE intervient également au soutien des mineurs victimes d’infractions (violences physiques, verbales, agressions sexuelles, etc).

Dans ce cadre, votre avocat mettra tout en œuvre pour porter au mieux la parole de votre enfant et obtenir une juste indemnisation du préjudice subi.