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Loi "immigration" du 26.01.2024 - durcissement et restriction sont les mots d'ordre

Loi "immigration" du 26.01.2024 - durcissement et restriction sont les mots d'ordre

La loi pour contrôler l'immigraton et améliorer l'intégration promulgée récemment durcie de nombreuses conditions d'accès au séjour tout en limitant les protections contre l'éloignement. 

Autrement dit, les ressortissants étrangers devront justifier d'une intégration exemplaire à la société français sans réelle considération des éléments factuels propres à chaque individu, tout en leur assurant un éloignement le plus effectif possible. 

Le contentieux administratif en la matière risque d'être explosif dans les mois et années à venir. 

N'hésitez pas à prendre conseil auprès de Maître BLACHE avant toute demande de séjour auprès de la Préfecture. 

Publié le 19/02/2024

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