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Honoraires

Les honoraires du cabinet de Maître Sarah BLACHE sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Les honoraires sont libres, il n'existe pas de barème. 

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet Maître Sarah BLACHE proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Il sera précisé que le Cabinet propose des honoraires adapatés à la situation économique et sociale du client. 

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet de Maître Sarah BLACHE et le client. Peuvent être proposées 3 formules :

L’honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet Maître Sarah BLACHE indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

L’honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet de Maître Sarah BLACHE peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700), le code de procédure pénale (article 475-1) et le Code de Justice Administrative ( article L761-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Aide Juridictionnelle:

Il est précisé que le cabinet accepte de prendre les dossiers sous le bénéfice de l’aide juridictionnelle dans certains cas. 

En matière pénale, et plus précisément pour les majeurs, il sera précisé que l'aide juridictionnelle est exclue. 

En cas d’aide juridictionnelle partielle, des honoraires complémentaires sont dus entre l’avocat qui seront fixés selon une convention tenant de la nature du litige et du pourcentage d’aide attribué par l’Etat selon l’article 36 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

Modes de paiement:

- chèques bancaires

- virements bancaires

- cartes bancaires 

- espèces 

- en ligne via le lien suivant : https://pay.sumup.com/b2c/QCZS94HJ