Le droit des étrangers occupe une place centrale dans notre pratique. À l'heure où le sujet fait régulièrement l'actualité nationale, il nous a semblé utile de revenir sur la réalité chiffrée de la présence étrangère dans le Calvados : combien de personnes, et de quelles origines. Combien d'étrangers dans le Calvados ? :
Selon les données du recensement de l'Insee (populations de référence au 1er janvier 2025), le Calvados compte 704 605 habitants....

DEFENDRE N'EST PAS NIER Face à un dossier qui accable, s'arc-bouter sur le déni n'est pas une stratégie : c'est un renoncement. Cela n'honore ni la vérité, ni le client, ni les victimes. A mon sens, l'avocat pénaliste est un auxiliaire de justice avant d'être un porte-voix. Son serment l'engage à la dignité, à la conscience, à l'humanité — une humanité qui ne s'arrête pas à son client. Contribuer à la vérité, à une...

Depuis 2020, l'Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF) s'est imposée comme le canal unique et obligatoire pour déposer la grande majorité des demandes de titres de séjour. L'objectif affiché était la simplification. Le résultat, pour des milliers d'usagers, est tout autre. Saisi par neuf associations, le Conseil d'État a rendu le 5 mai 2026 une décision de principe (n° 502860) enjoignant l'État de remédier aux défaillances de la plateforme....

Le 19 janvier 2026, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a rendu de nouvelles constatations condamnant la France pour ses défaillances dans la prise en charge et la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Il s'agit de la troisième condamnation sur ce sujet, après celles de janvier 2023 et de mai 2024. La répétition des mêmes griefs révèle un dysfonctionnement structurel, et non plus accidentel. Les faits : :
Le Comité a été saisi...

Dématérialisation totale de la procédure Depuis la généralisation de l'ANEF, les demandes de DCEM s'effectuent intégralement en ligne sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Le demandeur n'a plus à se déplacer en préfecture pour déposer son dossier et est informé en temps réel de l'avancée de celui-ci sur son espace personnel. Accès au portail et numéro AGDREF La connexion s'effectue en qualité de parent ou représentant...

Dans un décision du 30 avril 2024, le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES a annulé une convention de divorce pour vice du consentement.  En l'espèce, une femme, de nationalité estonienne, divorce en 2018, après plusieurs années de mariage d'un ressortissant ingénieur français.  Les époux choisissent la procédure de divorce par consentement mutuel par acte d'avocat sans juge.  Quelques années plus tard, elle consulte de nouveaux avocats car sa situation lui paraît anormale.  ...

Depuis le 1er janvier 2026, les frais pour le dépôt d'un dossier de naturalisation ou d'acquisition de la nationalité française ont terriblement augmentés.  En effet, il faut désormais compter :  - 255 euros de timbres fiscaux contre 55 euros auparavant ;  - obtenir le test de langue française de niveau B2 auprès d'un TCF représentant un coût de 198 euros contre 150 auparavant ;  - obtenir le test civique auprès d'un centre agrée, la CCI à CAEN, d'un montant...

Dans une décision du 2 mars 2026, le Conseil d'Etat précise qu'en première demande, le Préfet ne peut subordonner la délivrance d'un certificat de résidence algérien mention "commerçant" à la justification du caractère effectif de l'activité envisagée.  En effet, dans le cadre d'une première demande, le Préfet peut vérifier uniquement la consistance et le sérieux du projet économique présenté, qui sera d'ailleurs assurée...

En tant que Femme, Mère et Avocate, je voudrai vous partager un livre qui m'a profondément touchée : "Et la joie de vivre" co-écrit par Gisèle PELICOT et la journaliste Judith PERRIGNON.  Ce livre, traduit en 22 langues, est un plaidoyer pour la reconnaissance des victimes, contre la culture du viol et pour la résilience.  Cette tragédie, inimaginable, presque irréelle par sa gravité, a malgré tout donné une force de vie incroyable à cette Femme en pleine reconstruction.  Un...

La loi de finances pour 2026 instaure une contribution pour l’aide juridique sous la forme d’un timbre de 50 euros obligatoire pour toute requête ou assignation déposée en première instance devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud’hommes. Cette mesure s’applique à l’ensemble des procédures introduites à partir du 1er mars 2026. Les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, qu’elle soit partielle ou totale, en sont exonérés.  En...