Le Tribunal Administratif de CAEN renverse sa jurisprudence habituelle, sur les régularisations OACAS, par une belle décision du 18 mars 2025 : 

"Il ressort des pièces du dossier que Mme X réside en France depuis 2018, est accueillie par l’association Emmaüs depuis le 30 octobre 2019 et justifie y travailler depuis lors sous le statut de compagne pour assurer l’accueil des dons, le tri, l’agencement en rayonnage et la vente, avec un volume horaire hebdomadaire de travail de trente-cinq heures. Le rapport du 8 septembre 2023 établi par l’association Emmaüs, qui fait notamment état des compétences acquises par Mme X, de son investissement dans son travail et de son bon relationnel avec ses collègues, établit le caractère réel et sérieux de cette activité. Mme X justifie par ailleurs d’une promesse d’embauche en qualité de commis de cuisine, qui lui permettra d’occuper un emploi à temps plein et rémunéré au niveau du salaire minimum de croissance interprofessionnel à l’issue de sa période de prise en charge par l’association. Si le préfet a retenu que Mme X ne justifie pas de la maitrise de la langue française, il ressort des nombreuses attestations versées à l’appui de sa demande qu’elle suit des cours deux fois par semaine et s’exprime en français dans ses relations avec les usagers et le personnel de l’association. Dans ces conditions, quand bien même la famille présente en France de Mme X et son concubin seraient en situation irrégulière, en estimant que Mme X ne démontrait pas suffisamment de perspectives d’intégration au sens des dispositions précitées de l’article L. 435-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le préfet du Calvados a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation."