Menu

Circulaire RETAILLEAU du 23 janvier 2025 : durcissement des régularisations des personnes étrangères sur le territoire français

Circulaire RETAILLEAU du 23 janvier 2025 : durcissement des régularisations des personnes étrangères sur le territoire français

 

URGENT - ATTENTION

Le 23 janvier 2025, une nouvelle circulaire pris par le Ministre de l'Intérieur, Bruno RETAILLEAU, modifie les règles de régularisation des personnes en situation irrégulière en France et abroge la Circulaire VALLS.

Cette circulaire pose des conditions plus strictes pour les demandes d'Admission Exceptionnelle au Séjour (AES), telle qu'une durée de présence en France minimale de 7 ans contre 5 ans auparavant. 

Avant de déposer une demande d'AES, analysez bien votre situation et ne vous précipitez pas au risque de se voir délivrer "systématiquement" une OQTF. 

 

Publié le 24/01/2025

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire