Votre permis de conduire est en danger, ayez le bon réflexe en temps utile !

L’évolution et la complexité du droit routier nécessitent des compétences juridiques particulières.

Maître BLACHE peut vous assister sur l’ensemble des procédures afférentes à ce domaine et plus particulièrement concernant :

• La gestion des points

Dans certaines situations, il est difficile de contester la ou les infractions reprochées ; en cas d’utilisation d’un téléphone portable à la main par exemple. En effet, la parole de l’officier qui vous a verbalisé fait foi sauf preuve contraire (attestation de témoignage écrite et si refus de signer le procès-verbal)

Dans certains cas, une contestation peut être utile simplement pour permettre de repasser un stage de récupération de points et éviter l’invalidation du permis de conduire.

En cas d’infraction constatée par un radar automatique, il est parfois possible de contester ces infractions afin que vous n’ayez que l’amende à régler mais sans perte de point.

Il est également intéressant de savoir que le cumul des pertes de points relatives à des infractions commises simultanément (unité de temps et de lieu) est de 8 points au plus. Ce principe n’est cependant pas applicable aux permis probatoires.

• Les convocations pénales

Que ce soit pour de l’alcool au volant, un excès de vitesse ou encore une conduite sans permis, Maître BLACHE peut vous assister devant le juge de proximité, le Tribunal de Police, en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et devant le Tribunal Correctionnel.

Dans tous les cas, une demande de votre copie de dossier sera faite auprès du greffe afin de vérifier l’absence d’irrégularités de formes.

En effet, il convient par exemple de vérifier la régularité du contrôle d’alcoolémie réalisé par les forces de l’ordre.

En cas d’une déclaration de culpabilité, Maître BLACHE mettra tout en œuvre pour vous garantir une condamnation qui correspondante aux circonstances de commission de l’infraction et à votre personnalité.

***

L'infraction routière la plus répandue : la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique 

La conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état d'alcoolique est sanctionnée à partir d'un certain taux.

Pour les conducteurs en permis probatoire: 

• Entre 0,10mg et 0,40mg/l d'air expiré : contravention de la 4éme classe (Amende forfaitaire de 135 euros) + perte de 6 points.

En pratique, un seul verre d'alcool peut suffire à atteindre le taux de 0,10mg par litre d'air expiré. 

Pour les jeunes conducteurs, il est donc conseillé de ne pas boire une seule goûte d'alcool dès lors que vous prenez la route. 

• Au delà de 0,40mg/l d'air expiré : délit (2 ans d'emprisonnement et 4500€ d'amende) + perte de 6 points.

Pour les conducteurs non soumis au permis probatoire :

• de 0,25 à 0,40mg/l d'air expiré : contravention de la 4éme classe (Amende forfaitaire de 135 euros) + perte de 6 points; 
• au delà de 0,40mg/l d'air expiré: délit (2 ans d'emprisonnement et 4500€ d'amende) + perte de 6 points.

Au delà de ces peines principales, des peines complémentaires sont très souvents ordonnées telles que la suspension du permis de conduire, l'annulation du permis de conduire avec une interdiction de le repasser pendant une durée maximum de 3 ans, voire même la confiscation du véhicule. 

• La 48SI

Il s’agit de la lettre qui vous est adressée par le Ministère de l’Intérieur en LRAR afin de vous informer de l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de point nul. Vous devez alors rendre votre permis de conduire dans un délai de 10 jours.

Il est cependant assez fréquent de ne jamais recevoir les amendes ayant entraînées le retrait de point, ou de ne jamais recevoir cette 48SI.

Maître BLACHE procédera à l’examen de votre relevé d’information intégral et vous conseillera sur l’opportunité d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.

***

Pour les rendez-vous en droit routier, pensez à ramener votre "Relevé d'Information Intégral" que vous pouvez obtenir auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence.