Dématérialisation totale de la procédure

Depuis la généralisation de l'ANEF, les demandes de DCEM s'effectuent intégralement en ligne sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Le demandeur n'a plus à se déplacer en préfecture pour déposer son dossier et est informé en temps réel de l'avancée de celui-ci sur son espace personnel.

Accès au portail et numéro AGDREF

La connexion s'effectue en qualité de parent ou représentant légal, via le numéro AGDREF personnel du demandeur. Si ce numéro n'existe pas encore, un compte doit être créé préalablement. Une fois connecté, le demandeur sélectionne la rubrique « Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) » puis renseigne sa qualité (parent ou représentant légal à titre individuel) et joint les pièces justificatives. 

Double compte à activer 

Lorsque la demande concerne un mineur, les notifications sont envoyées sur le compte ANEF de l'enfant, et non sur celui du parent. Il convient donc de se connecter avec le numéro étranger de l'enfant pour consulter les notifications et convocations.

Le représentant légal doit impérativement activer le compte ANEF de l'enfant avec les identifiants reçus par courriel, et s'y connecter régulièrement. C'est un point que les familles négligent fréquemment, générant des délais supplémentaires. 

Présence physique de l'enfant requise

Malgré la dématérialisation du dépôt, l'enfant doit être présent le jour du rendez-vous en préfecture afin que son identité soit confirmée. C'est à l'issue de ce rendez-vous que le DCEM numérique est envoyé sur le compte ANEF. 

Délais d'instruction

Le délai d'instruction est d'au minimum 3 à 4 mois selon les préfectures — il est recommandé de déposer la demande au minimum 6 mois avant tout voyage prévu à l'étranger. 

Droits de timbre

Des timbres fiscaux d'un montant de 50 € sont à régler au moment de la remise du DCEM. La gratuité s'applique aux enfants de parent européen ou de bénéficiaire de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Particularité pour les mineurs ukrainiens

La préfecture du Calvados précise que les mineurs bénéficiaires de la protection temporaire (notamment les déplacés d'Ukraine) ne sont pas éligibles au DCEM, faute de remplir les conditions de l'article L. 414-4 du CESEDA. Ces mineurs peuvent voyager au sein de l'espace Schengen ou en dehors munis de leur seul passeport biométrique, avec l'accord de leur représentant légal. En cas de passeport périmé, un laissez-passer préfectoral peut être sollicité. Ce point est confirmé localement et mérite d'être connu pour éviter des dépôts infructueux.