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Mariage d'un français à l'étranger avec un ressortissant étranger

Mariage d'un français à l'étranger avec un ressortissant étranger

DES ETAPES ADMINISTRATIVES AVANT LE GRAND JOUR 

Avant toute chose, le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM (certificat de capacité à mariage).

Ce dossier est à envoyer par la poste, de préfèrence en LRAR, au consulat général de France du pays concerné. 

La délivrance du CCAM prend du temps, entre 2 et 4 mois. Durant cette période, une audition peut être réalisée par le service d'état civil au consulat du pays concerné ou à la mairie du lieu de domiciliation en France. Cette audition a pour but de vérifier l'intention matrimoniale ainsi que de vérifier si le mariage est conforme au droit français. 

La publication des bancs se fait également durant cette période. 

Le CCAM a une durée de validité d'un an à compter de la fin du délai de publication des bancs. 

Une fois que le CCAM est délivré, il appartient aux époux de se raprocher des autorités locales pour les formalités locales. 

Enfin, une fois le mariage effectué, pensez à faire la démarche de transcription de l'acte de mariage sur les registres d'état civil français. 

A défaut, vous serez bloqué dans toutes vos démarches administrarives ultérieures. 

 

 

 

 

 

 

 

Publié le 15/11/2021

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