"Visa de retour"
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Une récente jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de NANTES rappelle que l'autorité consulaire ne peut refuser un visa d'entrée dit de retour à un étranger (conjoint de français) bénéficiaire d'un titre de séjour en cours de validité qu'il a égaré, et ce même en cas de menace pour l'ordre public. (CAA NANTES, 30/01/2020)
Publié le 11/03/2020
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