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Alcool au volant : une marge d'erreur de droit

Alcool au volant : une marge d'erreur de droit

Dans un arrêt du 26 mars 2019, la Cour de Cassation a rappelé l'existence de cette marge d'appréciation technique et invite désormais le juge à l'appliquer (contrairement auparavant où le juge pouvait l'appliquer). 

Pensez donc à faire valoir cette marge d'erreur technique qui pourrait sauver votre permis de conduire ! 

Publié le 12/09/2019

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