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Mineur étranger isolé: la France condamnée par la CEDH pour avoir failli à son obligation de protection d'un mineur

Mineur étranger isolé: la France condamnée par la CEDH pour avoir failli à son obligation de protection d'un mineur

Dans un arrêt du 28 février 2019, la Cour Euorpéenne des Droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pour son absence de prise en charge effective d'un mineur isolé, Afghan, âgé de 12 ans qui a vécu durant plusieurs mois sur le site de la lande à CALAIS, dans des conditions inhumaines et dégradantes. (CEDH, 28 février 2019, n°12267/16, Khan c France) 

Publié le 23/04/2019

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