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Loi "asile et immigration " du 10 septembre 2018 : des améliorations ponctuelles contre de vrais reculs

Loi "asile et immigration " du 10 septembre 2018 : des améliorations ponctuelles contre de vrais reculs

La loi " asile et immigration " du 10 septembre 2018 apporte quelques améliorations sur :

- le séjour : la nouvelle loi fait une large part à l'accueil des "talents" étrangers et renforce la protection des personnes victimes de violences. La loi crée également une carte de séjour temporaire d'un an "jeune au pair"(article 313-9 du CESEDA).

- les mineurs étrangers : elle supprime le titre d'identité républicain pour conserver uniquement le Document de Circulation pour Etrangers Mineurs (DCEM) en assouplissant les conditions d'obtention.

- les mineurs étrangers isolés: le législateur crée un outil pour mieux identifier les étrangers non accompagnés qui se déclarent mineurs. En outre, une autorisation de travail est désormais accordée de plein droit aux mineurs isolés pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance.

Cette même loi, en revanche, revient en arrière sur de nombreux points:

- l'éloignement:  élagissement du champ de risque de fuite; durcissement du régime de l'interdiction de retour; le délai de rétention administrative passe de 45 jours à 90 jours !

- les contrôles administratifs: la durée de la retenue administrative est portée à 24H contre 16H auparavant; la prise d'empreintes digitales est désormais autorisée pour établir la situation de la personne alors qu'auparavant elle ne l'était que lorsqu'il s'agissait de l'unique moyen de l'établir.

Publié le 09/01/2019

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