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OQTF notifiée en détention : censure du Conseil Constitutionnel

OQTF notifiée en détention : censure du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel, dans une récente décision du 1er juin 2018, estime qu'il convient d'assurer une conciliation entre le droit au recours effectif et la nécessité pour l'administration d'assurer l'exécution des mesures d'éloignement notifiées en détention sans avoir à placer l'intéressé en rétention, de manière à ce que le juge statue sur le recours, le cas échéant, avant l'élargissement.

Cette décision est d'effet immédiat et applicable à toutes les instances en cours.

Publié le 11/07/2018

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