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Les nouveautés à venir en droit routier : entre sobriété et porte-monnaie attaqué

Les nouveautés à venir en droit routier : entre sobriété et porte-monnaie attaqué

 

 

 

Outre l’annonce de la baisse de la vitesse autorisée sur les routes (qui ne sont pas équipées de séparateur central) de 90 km/h à 80 km/h, Monsieur Edouard PHILIPPE propose que de nouvelles mesures, censées réduire le nombre d’accidents de la route, soient adoptées dans les prochains mois, à savoir :

  • La vidéo-verbalisation des infractions pour non-respect de la priorité aux piétons;

  • La pose d’éthylotest anti-démarrage en cas de récidive d’infraction de conduite en état alcoolique ainsi qu’un suivi médico-psychologique;

  • La possibilité de conduire le temps d’une suspension de permis pour cause d’alcoolémie supérieure à 0,8g/L de sang, à la condition que le conducteur équipe à ses frais son véhicule d’un éthylotest anti-démarrage;

  • La retenue du permis de l’usager dans le cadre d’infraction de la route commise en ayant un téléphone en main au volant;

  • La mise en fourrière durant 7 jours pour les infractions graves :

    • Conduite sous l’emprise de l’alcool

    • Conduite sous l’emprise de stupéfiants

    • Conduite sans permis

  • Le stage de conduite pour les personnes récidivistes (ayant déjà suivi deux stages au cours d’une période de 5 ans) passera de 2 à 3 jours;

  • Les vendeurs d’une voiture d’occasion auront l’obligation de fournir à l’acquéreur un historique des réparations importantes survenues sur leur automobile.

Si certaines de ces mesures sont en faveur de l’automobiliste, d’autres en revanche sont clairement destinées à renflouer les caisses de l’Etat !

Publié le 24/05/2018

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