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STUPS : usage et détention ou usage ou détention !

STUPS : usage et détention ou usage ou détention !

Par un arrêt du 14 mars 2017, la Cour de Cassation a jugé que la qualification d'usage illicite de produits stupéfiants exclut celle de détention de tels produits si les substances détenues étaient exclusivement destinées à la consommation personnelle du prévenu. (Cass, crim, 14 mars 2017, n°16-81805)

Cet arrêt est important car il impose aux juges de caractériser les faits de détention de stupéfiants indépendamment de la consommation personnelle pour pouvoir valablement sanctionner sur le fondement de la détention.

En effet, il sera précisé que la détention illiicte de stupéfiants s'inscrit dans le cadre d'un trafic; le but étant d'atteindre les transporteurs, les grossistes, les transformateurs qui permettent au trafic de se développer et de s'étendre.  

Au contraire, l'usage illicite de stupéfiants ne vise pas un trafic mais seulement un consommateur.

Cette différence est essentielle car les peines encourrues ne sont pas du tout les mêmes : 1 an d'emprisonnement pour l'usage illicite de stupéfiants contre dix ans d'emprisonnement/ 7.5000.000 € d'amende pour le trafic de stupéfiant impliquant le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants.

Il y a donc un enjeu considérable dans ce type d'affaire, n'hésitez pas à prendre conseil.

 

Publié le 02/01/2018

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