La Cour de Cassation, dans un récent arrêt du 6 septembre 2016 vient se positionner sur l’utilisation d’un réseau social comme avertisseur de contrôles routiers et de radars.

Selon la Chambre Criminelle, le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’un contrôle routier n’est pas assimilable à la détention, au transport ou à l’usage de dispositifs anti-radars ; ces derniers étant pénalement répréhensibles conformément aux dispositions de l’article R.413-15 du Code de la Route.

En conclusion, informer ou avertir de la présence d’un contrôle routier ou de radars sur un réseau social tel que Facebook n’est pas constitutif d’une infraction.

Telle est la position de la jurisprudence aujourd’hui. Cependant, il n’est pas à exclure qu’une évolution législative intervienne sur ce point au prétexte de la sécurité routière.

CCass, Crim, 6 septembre 2016, n°15-86.412